Search results for "Droit des contrats administratifs. Droit de la commande publique"

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"Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique"

2006

International audience

Marché à procédure adaptée[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawMarché publicFormation du marché publicDroit des contrats administratifs. Droit de la commande publiqueComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTRAT
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"Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé"

2009

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawMarché publicFormation du marché public[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit des contrats administratifs. Droit de la commande publiqueComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTRATCandidature
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"Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux"

2011

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit des contrats administratifs. Droit de la commande publiqueComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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